| CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le présent contrat est conclu :
Entre
D’une part,
- La SARL HUGO exerçant sous l’enseigne PAS A PAS au capital de 68.000 €, inscrite au RCS de REIMS sous le numéro 380.764.902, dont le siège social est à REIMS (51100) 14, Passage Subé.
ci-après dénommée "PAS A PAS"
Et d’autre part,
- Toutes personnes souhaitant procéder à un achat par le site marchand www.pasapas.fr .
Objet :
La commande d’un bien par l’intermédiaire de ce site entraîne une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par PAS A PAS.
PAS A PAS se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les conditions générales de vente concernant les échanges et les retours ne prévalent que pour le site www.pasapas.fr et ne s’appliquent pas aux conditions générales de vente de la boutique PAS A PAS, 14 passage subé à Reims.
Description et disponibilité des produits :
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de PAS A PAS.
Ce catalogue ne représente qu’une partie de la collection présentée à la boutique 14, passage Subé à REIMS.
Les photocopies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert notamment en ce qui concerne les couleurs.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock, la commande et le paiement ne seront pas validés.
Tarifs :
Toute commande sur le site vaut acceptation des prix indiqués et la description des produits disponible à la vente.
Les prix sont indiqués en euros.
Ils incluent toutes les taxes et notamment la TVA applicables au jour de la commande, tout changement de taux pouvant être répercutés sur le prix de ces articles.
Les prix n’incluent pas le coût de la livraison, lequel est fixé forfaitairement comme suit :
- Livraison en France Métropolitaine : 5 €
- Livraison en Europe : 16 €
Les prix appliqués à la vente en ligne par ce site peuvent être différents des prix de la boutique "PAS A PAS".
Pour autant, ils sont seuls applicables à la vente en ligne ; de même, l'achat en boutique est au tarif affiché dans le magasin
Zone géographique :
La vente en ligne des produits présentés dans ce site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine ou en Europe.
Modalités de commande :
Pour commander, l’acheteur doit préalablement s’être identifié sur le site, c'est-à-dire avoir créé un compte renseignant le questionnaire relatif à ses coordonnées.
Il doit remplir un bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis.
Il doit valider sa commande après l’avoir vérifiée.
Il doit effectuer le paiement sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire (Crédit Agricole du Nord Est).
Il doit confirmer sa commande et son règlement.
En cliquant sur confirmer la commande, l’acheteur valide l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature avec acceptation des opérations effectuées.
PAS A PAS confirmera par courrier électronique la commande enregistrée.
Rétractation :
Les acheteurs personnes physiques non professionnelles disposent d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité à l’exception des frais de retour.
Tout retour doit faire l’objet d’une information préalable auprès de PAS A PAS, en contactant le service client au 03.26.40.42.32. Il vous indiquera un numéro de retour. Celui-ci devra être mentionné sur le colis retourné.
Les frais de retour sont à la charge exclusive du client.
Le client devra conserver la preuve du dépôt qui lui sera remise lors du dépôt du colis (n° de colissimo suivi retour, poids du colis, date de dépôt au bureau de poste).
Conditions de retour :
Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement portés, abîmés, usés ou endommagés rendant le produit impropre à sa revente. Les produits doivent être retournés dans leur boîte d’origine non détériorée, accompagnés de la facture.
PAS A PAS jugera du parfait état de la marchandise retournée.
Si le retour est refusé par PAS A PAS, les articles seront retournés au client aux frais de PAS A PAS sans que le client ne puisse exiger un remboursement ou une quelconque indemnité.
Restitution du prix :
Sous réserve de respect de ces conditions de retour, PAS A PAS procèdera au remboursement du produit retourné dans les 15 jours suivants la réception du produit. Les frais d’envoi sur la facture ne sont pas remboursés.
Le remboursement sera crédité sur la carte bancaire ayant été utilisée pour l’achat.
Modalités de paiement :
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé du Crédit Agricole du Nord Est. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
- La commande sera validée après acceptation du paiement par la banque
- Le paiement ne sera exécuté qu’après vérification des stocks
- Le client sera débité qu’à partir de l’envoi de son colis
Livraison :
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Si l’article est disponible en stock et le paiement validé, l’expédition se fera le jour même (du lundi au samedi) ou le premier jour ouvrable suivant la commande.
Aucune responsabilité ne pourra être imputée à PAS A PAS pour tout retard ou inexécution du fait d’un tiers ou du transporteur.
Le client doit vérifier l’état de son colis au moment de la livraison.
En cas de problème, la livraison peut être refusée.
Aucune réclamation ne pourra être acceptée ni par PAS A PAS, ni par le transporteur après réception et signature du reçu du colis.
Garantie :
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficie de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil en cas de non-conformité d’un produit vendu.
Il pourrait être retourné au vendeur qui les reprendra, les échangera ou les remboursera.
Si le produit présente un défaut :
Veuillez contacter le service client au 03 26 40 42 32
Sur présentation d'une photo du défaut, un numéro d’autorisation pour la prise en charge de la réparation vous sera donné (barème frais de cordonnerie*).
Le remboursement par chèque se fera sur présentation de la facture de cordonnerie (avec mention de la TVA).
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence, défaut d’entretien de la part du client comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure.
Le client reste seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
*Barème frais de cordonnerie :
- Une fermeture éclaire = 8 euros
- Un collage de semelle = 8 euros
- Un œillet ou un rivet = 4 euros
- Une couture = 5 euros
- Une paire de velcros = 10 euros
- Une pièce de cuir, nubuck ou autre = 10 euros
- Une boucle = 4 euros
Responsabilité :
Le vendeur dans le processus de vente en ligne n’est tenu que par une obligation de moyen.
Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet, telles que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autre problème involontaire.
Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site de PAS A PAS sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de PAS A PAS.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit même partiellement des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hyper texte est strictement interdit sans un accord écrit express de PAS A PAS.
Service client :
Le service client de PAS A PAS est joignable du lundi au samedi de 10H à 19H :
- Par téléphone : 03.26.40.42.32
- Par courriel : contact@pasapas.fr
- Par courrier : 14, Passage Subé 51100 REIMS.
- Par FAX : 03.26.91.60.87
Données à caractère personnel :
Conformément à la loi relative à l’informatique, au fichier et aux libertés du 06 janvier 1978, les informations à caractère nominatifs relatifs aux acheteurs pourront faire l’objet à un traitement automatisé.
De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès des données les concernant conformément à la loi du 06 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations y compris la gestion des adresses e-mail des utilisations du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1540742.
Pour exercer son droit d’accès, le client doit s’adresser à PAS A PAS, 14, Passage Subé 51100 REIMS.
Archivage, preuve :
PAS A PAS archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés de PAS A PAS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements, et transactions intervenues entre les parties.
Règlement des litiges :
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les Tribunaux français sont seuls compétents.
Le présent contrat est rédigé en langue française.
Informations nominatives :
Les informations déposées sur ce site sont uniquement destinées à PAS A PAS |
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